J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608333V
Le ministre délégué à l'industrie a délivré au syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la valorisation des déchets ménagers (SYTEVOM), dont le siège social est situé 15, rue Jean-Poirey, 70000 Quincey, un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 2 750 kW, localisée lieudit Les Fouchères, 70130 Noidans-le-Ferroux.
Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.